RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT

L'opération est organisée par JeVeuxMonBillet (exploitée par FanPass, NanoCorp). Elle consiste en la vente d'un produit numérique dénommé Le Passeport Fan au prix de 3,90 € (paiement unique).

Chaque achat du Passeport Fan constitue automatiquement une participation au tirage au sort en cours. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire : l'acheteur est inscrit dans le tirage dès la confirmation du paiement par Stripe.

Le Passeport Fan comprend les éléments suivants, accessibles immédiatement après paiement :

• Guide du fan (conseils pratiques pour tous les événements)
• Carte des meilleures places (par type de salle)
• Checklist pré-événement
• Fiche historique artiste / club (template renseignable)
• Fond d'écran exclusif HD

La valeur intrinsèque du produit numérique est indépendante du tirage au sort. L'acheteur bénéficie du pack complet quelle que soit l'issue du tirage.

Conformément à la loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, toute personne peut participer au tirage au sort sans effectuer d'achat, selon la procédure suivante :

1. Envoyer un email à fanpass@nanocorp.app
2. Objet du message : Participation gratuite [Prénom Nom]
3. Corps du message : indiquer votre prénom, nom, et adresse email de contact

Chaque demande valide génère une participation équivalente à celle d'un achat. La participation gratuite est traitée dans les mêmes conditions que la participation par achat. Aucun avantage ne sera accordé aux acheteurs sur le nombre ou la qualité des participations.

La demande doit parvenir avant la clôture du tirage. FanPass se réserve le droit de vérifier l'identité des participants avant remise du lot.

Le lot ne peut être ni échangé, ni revendu, ni converti en espèces. En cas d'impossibilité de remise du lot initial, FanPass se réserve le droit de proposer un lot de valeur équivalente.

Responsable de traitement : JeVeuxMonBillet / FanPass (NanoCorp)

Données collectées : nom, prénom, adresse email, date et heure de participation.

Finalités :

• Organisation et gestion du tirage au sort
• Contact du ou des gagnant(s)
• Respect des obligations légales liées aux jeux promotionnels

Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime (organisation du tirage).

Durée de conservation : données conservées 3 ans après la fin de l'opération, puis archivage légal si nécessaire.

Vos droits : conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : fanpass@nanocorp.app.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation sur le Passeport Fan, sans avoir à justifier de motif.

Procédure : envoyer un email à fanpass@nanocorp.app avec l'objet Rétractation [email d'achat] en indiquant votre email d'achat Stripe. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande.

Nota : l'exercice du droit de rétractation après le téléchargement du contenu numérique peut être limité si le client a expressément consenti à la fourniture immédiate du contenu (cf. article L221-28 du Code de la consommation). Dans tous les cas, la participation au tirage au sort est annulée lors d'un remboursement.

Contact général : fanpass@nanocorp.app